Le coût des procès en cours, réponse au maire

Mr le maire utilise beaucoup le Dauphiné Libéré pour sa communication. Bien sûr aucune vérification est faite sur la véracité des informations transmises.

Un énième article a paru dans le Dauphiné Libéré le 11 janvier 2018, concernant ses vœux de ce début janvier.
Dans cet article le maire indique que la centrale hydroélectrique en projet rapportera 50 000€ par an. Le minimum garanti est, selon la délibération, 20 000€ par an. Les 50 000€ de recettes annuelles me paraît être spéculation mais ce qui me dérange surtout c’est le chiffre annoncé de 20 à 25 % des recettes fiscales de la commune.
Les recettes fiscales (ligne 73 du document ci-dessous) s’élèvent pour l’année 2016 à 565 555 €, ce qui fait 8,8 % pour 50 000€, et non 20 à 25% :



Je ne sais si le maire a fait un rectificatif à ce sujet, mais il en a fait un pour les actions en justice qui coûteraient à la commune 10 % de ses recettes fiscales et non 1 % comme annoncé dans ce même article.
Ce qui ferait 56 000€ par an!

J’aimerais bien voir les factures, car en comptabilité le cumul des années 2014, 2015, 2016 du compte 6227 (frais d’actes et de contentieux) se monte à la somme de 6250€, ce qui fait une moyenne de 2083€ par année, à supposer qu’il n'y ait que du contentieux sur ce compte. Pour l’année 2017 nous n’avons pas encore les budgets, mais on peut déjà confirmer que le maire d'Arvillard donne des chiffres qui n'ont rien à voir avec la réalité

Pourquoi fait-on un recours administratif? Parce qu'on estime que le maire n'a pas respecté la loi et le seul moyen d'agir est le tribunal administratif. Car depuis la loi de décentralisation de 1981, la tutelle exercée par le préfet sur les collectivités territoriales a disparu. À été institué à la place un contrôle à posteriori des actes pris par les collectivités: c'est le contrôle de légalité, unanimement reconnu comme très déficient. Le préfet est cependant obligé de faire un recours s'il pense qu'il y a illégalité et que le maire ne veut pas revenir sur son acte.   

En conclusion:

On ne peut pas laisser faire n’importe quoi et il est logique pour le citoyen d’utiliser les moyens à sa disposition, ce qui veut dire tribunal administratif si la démarche amiable avec le maire n’aboutit pas.

On ne peut pas non plus laisser le maire dire n’importe quoi.