Le maire a fait une version toute personnelle de la fin du dernier conseil municipal. Il n'aime pas la démocratie et ne se prive pas de le confirmer régulièrement.
Le notaire a besoin d’une délibération pour passer un acte pour une commune, et bien évidemment l’acte pris doit être conforme aux conditions stipulées dans la délibération. Sinon cela s'appelle tromper le conseil municipal. À Arvillard le maire fait voter une délibération et après « s’arrange » avec le notaire.