Le conseil municipal du 23 janvier 2018

Le conseil municipal d'Arvillard sait-il qu'il gère l’argent de la collectivité et qu'il a des comptes à rendre aux citoyens?  

L' intervenante qui devait présenter un « nouveau » statut dans le droit immobilier, n'est pas venue. Ce statut, la fiducie, date de 2007, informations ici, ce n'est donc pas vraiment du frais.

À la précédente séance de conseil, nous avions eu droit à une longue présentation par notre adjoint Z, de la réforme de la taxe professionnelle… qui n’existe plus depuis 2010, remplacée par la CET.

Commentaire personnel:

Le but de ces présentations que personne n’a demandées, serait-il de faire perdre du temps et donc de fatiguer l’auditoire, afin d’éluder les débats sur les sujets importants qui concernent les affaires communales, mais malheureusement -pour notre maire- polémiques?

Le conseil a donc attaqué directement dans le vif: les conseillers Frédéric et Éric annoncent leur démission à venir, puis quittent la séance.

Les délibérations prises n'appellant pas vraiment de remarques, nous allons passer directement aux compétences transférées à la communauté de communes depuis le 1er janvier.

Il y en a une que je trouve particulièrement intéressante, c'est l'assainissement collectif:

Les seules informations données spontanément par le maire concernent les tarifs. Les citoyens d'Arvillard qui bénéficient de ce service, devraient être heureux d’apprendre que la redevance n’augmentera pas cette année et, selon le maire, probablement pas beaucoup les années suivantes. À mon avis il s'avance un peu.

Mais pour quel service les gens paient-ils exactement? Cela fait partie des questions qu'il ne  faut pas poser à Arvillard.

Les habitants du hameau du Molliet savent tous que leurs eaux usées sont déversées sans traitement dans un ruisseau affluent du Joudron.

Pour le reste d’Arvillard c’est moins clair, donc clarifions:

Le descriptif du réseau de collecte des eaux usées, effectué récemment par l’entreprise Alp’épur, révèle ou confirme que les collecteurs descendant par les rues de la Terre Sainte, du MontPezard, de la Chavanne, ne sont pas reliés à la station d’épuration mais se déversent directement dans le Bens (information qui vient d’Alp’épur puisque le maire s’obstine à refuser la communication du document).

Est-ce qu'on ne pourrait pas poser ces questions:

Pourquoi paie-t-on pour envoyer les eaux usées sans traitement dans les torrents (ce qui accessoirement est interdit) en utilisant des vieux collecteurs amortis depuis belle lurette?

Avec les redevances d'assainissement payées, nombre de systèmes de traitement individuels ne seraient-ils pas déjà financés?

Pas un mot sur tout ça évidemment, le citoyen doit payer, le reste ne le regarde pas.

Pas un mot non plus sur le tout nouveau schéma directeur d’assainissement qui devait être prêt fin 2017, pas un mot sur le fait que la communauté de communes ne sait comment les investissements seront financés. 

Extrait d'une délib de Coeur de Savoie concernant l'assainissement collectif:

Et bien sûr aucun conseiller ne pose de questions.

Maintenant passons directement à la séquence finale:

Mr le maire ayant autorisé dans son infinie bonté que le public puisse s'exprimer (eh oui il peut refuser), voici le résultat:

Question: le schéma directeur d’assainissement a besoin d’être approuvé par une délibération. Qui va prendre cette délibération?

Réponse du maire: puisque la compétence assainissement est transférée à Coeur de Savoie, c’est elle qui maintenant va faire les investissements, donc c’est aussi elle qui approuvera ce schéma directeur.

Question: pourquoi le maire n’a-t-il toujours pas communiqué le descriptif du réseau de collecte des eaux usées, malgré la saisie du tribunal administratif auquel il devait répondre avant le 25 décembre, ce qui n’est toujours pas fait?

Réponse: je ne peux pas communiquer ce que je n’ai pas.(bien sûr il a le document)

Question: sur cette saisie du tribunal administratif a aussi été demandée la copie des bilans forestiers annuels depuis 2009. Ces documents n'ont toujours pas été transmis, pourquoi?

Réponse: ces documents ont été détruits car les informations comptables indiquées dessus ne correspondent pas à ce qui est inscrit sur les comptes administratifs !!

Selon le maire ces différences sont justifiées par le fait qu’une partie du montant de la vente des bois est payée par des traites et donc échelonnée dans le temps.

L’honorable assemblée a-t-elle gobé ces justifications ?

Quelques explications comptables : 

La totalité des recettes pour l’année doit être inscrite sur un compte de classe 7 (7022 dans le cas présent). 

La façon dont cela est payé est décrit sur des comptes de classe 4 (comptes de tiers), qui sont gérés uniquement par le comptable public.

Comble de malchance il semble que l'ONF ne retrouve pas non plus ces documents. Alors pourquoi ne pas présenter les factures?

À Arvillard il manque aussi des factures, c'est le cas pour un certain marché public (600 000€). Extrapolons: détruit-on des factures parce que le montant rentré en comptabilité ne correspond pas?  

Le très volubile adjoint Z, en charge de la comptabilité, a voulu renforcer ces explications fumeuses.

Certains pensent avoir raison en parlant tout seul, donc ne laissent pas l’interlocuteur s’exprimer.

Lasse des contre vérités et autres absurdités que Maître Z veut imposer à l’assemblée, en muselant toute voix contredisant la sienne, une personne lance à ce monsieur: «tu parles à tort et à travers ».

Le « tu » est très mal passé.

Si vous voulez voir des spectacles inattendus et insolites, venez aux séances du conseil municipal d'Arvillard!