Les étranges écritures comptables de la commune

Arvillard est une commune extraordinaire.

De quels comptes s'agit-il?

Le comptable public, fonctionnaire de la DDFIP, produit chaque année un document appelé le compte de gestion. Le maire, appelé l’ordonnateur, produit le compte administratif. 
Ces documents comptables doivent être validés par le conseil municipal.

Pour avoir une idée de à quoi cela ressemble, je vous propose de télécharger le compte de gestion du budget principal de l'année 2016 ici et le compte administratif correspondant ici.

Il existe un autre budget qui est le budget annexe assainissement. En téléchargement ici le compte de gestion de l’année 2011 puisque il va en être question.

Ces comptes devraient être vérifiés par le conseil municipal, avant de pouvoir les approuver. Logique n'est-ce pas? À Arvillard il n’en est rien puisqu‘ils ne sont même pas transmis aux élus autres que le maire et éventuellement sa garde rapprochée. 

Donc le maire dit aux conseillers : tout est en ordre vous pouvez approuver ces comptes, et ils approuvent.

Ces très intéressants documents sont en principe consultables par le public.

Voici le texte de loi:

Il a pourtant fallu saisir la CADA pour en obtenir la communication (c'est ce que le maire d'Arvillard appelle la transparence).

J’ai fini par les obtenir, de 2010 à 2016, pour les 2 budgets, principal et annexe assainissement. Ce qui fait 24 documents, tous sous forme dématérialisée donc envoyés en quelques clics de souris.

À la mairie ils disaient n’avoir pas le temps de le faire.
(remarque irrespectueuse : le maire trouve pourtant le temps pour baratiner, s’exhiber dans le Dauphiné Libéré et raconter n’importe quoi.)

Les anomalies

Le compte de gestion présente un listing des comptes utilisés pendant l’année (à la fin du document). Les données inscrites pour chaque compte sont le solde de départ (balance d’entrée), les totaux en débit et crédit des mouvements de l’année et le solde de fin d’année (balance de sortie).

Des précisions sur les opérations budgétaires et non budgétaires:
Budgétaire veut dire inscrit au budget. Il s’agit des dépenses et recettes approuvées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif (prévisionnel pour l’année).
Les opérations non budgétaires sont gérées par le comptable public et sont nécessaires pour diverses raisons comptables.

Voici un extrait du compte de gestion du budget assainissement de 2011, où se trouve le compte 4513 qui présente une particularité: on peut remarquer qu'il n'y a pas de libellé, contrairement à tous les autres comptes (ce libellé réapparait en 2014).

Ce compte 4513 retrace les opérations de trésorerie effectuées pour le budget annexe assainissement, celui-ci n'ayant pas de compte en banque propre.

Les montants inscrits en total des débits et crédits, tels qu'on les voit ci-dessus, sont cohérents avec le total des recettes et dépenses de l’année décrits dans l’exécution budgétaire du compte de gestion. Pourtant cette absence de libellé était intrigante.

J’ai donc demandé au comptable public le détail des opérations de ce compte 4513 pour les années 2010 et 2011, ayant remarqué d’autres écritures suspicieuses ces années-là.

Il a encore fallu saisir la CADA, mais j'ai fini par avoir une réponse, partielle par rapport à ce que je demandais, mais qui tendrait à confirmer l'existence de phénomènes paranormaux à Arvillard.

Voici la partie du document envoyé par le comptable actuel, où apparaît le solde au 31/12/2011 du compte 4513. Le montant est de -523470,72€:

À comparer avec le solde du même compte présent sur le compte de gestion, donc l'extrait plus haut, que j'ai entouré de rouge: -23924,95€.

Bien sûr les 2 montants devraient être strictement identiques (même compte, même date).

Voici le début de ce compte envoyé par le comptable public:

J'ai entouré de rouge les valeurs qui sont éditées dans le compte de gestion. Elles sont toutes à zéro!
La DDFIP est au courant, le maire aussi. Va-t-il se passer quelque chose?
Il vaudrait mieux, affaire à suivre de toute façon.
 

Mise à jour après la séance de conseil municipal du 20 février:

J’ai demandé au maire ce qu’il allait faire suite à la révélation de la falsification des comptes de la commune. La réponse a été rien.
Je lui ai donc demandé qui il représentait, puisqu’il s’agit tout de même de notre argent.

Là monsieur s’est énervé, mais a affirmé que oui les intérêts de la commune seront défendus, qu’il nous tiendrait au courant (suite à ma demande, cela n’a pas été dit de façon spontanée), que oui il y aurait un contrôle de la comptabilité, tout en continuant à dire qu’il ne voyait pas d’anomalies dans celle-ci.

Peut-on avoir confiance dans le maire ? Sûrement pas puisque depuis le début il masque la gestion crapuleuse de son prédécesseur. Non seulement il n’a pas dénoncé, a chanté au contraire ses louanges, mais en plus a utilisé tout un ensemble de moyens pour empêcher que la vérité éclate, ce dont je peux témoigner puisque cela s’est exercé sur moi.

La DDFIP étant au courant, on peut légitimement penser qu’elle va nous donner des explications. Elle ne veux rien me dire. Certes c’est le maire notre représentant et donc leur interlocuteur. Le problème c’est qu’il est en conflit d’intérêt et dire la vérité l’oblige à aller en contre-sens de la stratégie qu’il a tenue depuis le début de son mandat.

Pendant ce temps qu’elle est l’attitude du conseil ?

Mis au courant depuis déjà quelques mois de toutes mes démarches entreprises et découvertes, pour autant on ne sait strictement pas ce que les uns et les autres conseillers pensent, personne ne s’exprimant publiquement sur ce sujet pourtant ô combien important.

Et ils laissent le maire tenir des propos scandaleux sans aucune réaction.

Citoyens, nos finances ne sont pas entre de bonnes mains !

Il me semble qu'il faudrait porter plainte avec constitution de partie civile afin d’être informés de l’enquête.
La plainte peut être collective, et toute personne contribuable d’Arvillard peut se joindre.

Affaire à suivre