Accéder au contenu principal

Le conseil municipal du 10 avril 2018

Mr le maire a repris du poil de la bête! Cela est-il dû au fait qu'il n'a pas été mis en prison directement après son interview imposée à la gendarmerie?


Voici donc mon rapport sur ce dernier conseil municipal et mes commentaires sur le sien.

Une fois de plus, c'est à la fin, dans la rubrique informations diverses, que ça devient plus intéressant, allons-y directement.

La convocation de notre maire à la gendarmerie:

C'était donc ça le courrier soit-disant confidentiel du conseil précédent.
Notre maire a donc été interrogé par la gendarmerie. Sa version est assez confuse, déformée et inexacte. En fait il a été interrogé relativement à ma plainte pour un permis de construire datant de 2012. Mais il a aussi parlé de ces quelques 500 000€ de différence de solde sur le budget assainissement de 2011 (voir les articles précédents). Or aucune plainte n'avait été déposé à ce sujet et la gendarmerie n'a donc pas pu l'interroger là-dessus.

Il se la joue comme s’il avait voulu collaboré avec la justice, voire poussé la justice à plus de diligence, ce qui est bien évidemment faux.

Il se réjouit du fait que de l’argent va être remboursé à la commune (il s'avance bien), alors qu’il a tout fait jusqu’à maintenant pour cacher les malversations comptables et autres.

Il nous apprend aussi que notre ancien maire va être interrogé et doit prendre un avocat, ce qui est bien ses affaires (pour l’avocat) et bien normal qu’il soit interviewé puisqu’il s’agit de sa gestion (là ce sont bien nos affaires).

Pourtant cela semble être l’étonnement au sein du conseil. Que comprennent-ils donc ?
Ils ont été mis au courant par moi-même, mais il semble que le cerveau ne puisse que rejeter ce qui n’est pas dit par papa. Papa c’est le maire.

L’adjoint Z, toujours très sûr de lui, est allé jusqu’à dire que les frais d’avocat seraient payés par la commune, au titre de la « protection juridique ». Et puis quoi encore.

Voyons le compte-rendu fait par le maire sur ce conseil

Le maire prétend avoir été interrogé à la gendarmerie au sujet d'une plainte auprès du procureur de la république par une administrée du Molliet (donc moi), concernant l'assainissement sur la commune, avec entre parenthèses factures de travaux d’assainissement de 2011. Encore des propos pas bien clairs histoire de semer la confusion. Mais de toute façon c'est presque entièrement faux: il a été interrogé relativement à ma plainte pour fausse déclaration sur la localisation du réseau AEP et EU dans un permis de construire. C'est vrai que les eaux usées de cette habitation sont rejetées dans un regard d'eau pluviale. Pour Arvillard c'est assez anecdotique. Le plus grave est le faux et la dissimulation comptable des travaux faits pour raccorder au (vrai) réseau AEP et évacuation des eaux usées, l'habitation.

Ce compte-rendu zappe à nouveau la partie la plus intéressante de ce conseil: que notre ancien maire va être questionné sur une de ses magouilles.

Les impôts directs:

Voici l'extrait tiré du compte-rendu:
impôts-directs

Voilà la liste des impôts directs locaux.
Le maire oublie le plus important, les 310 734€ d’attribution de compensation (chiffres de 2016 ) reversé par la communauté de communes et correspondant à la CFE et CVAE, nouvelle version de l’ancienne taxe professionnelle, donc payées par les entreprises. C’est la communauté de communes qui maintenant encaisse et détermine les taux, pour le compte des communes membres.

Il revient sur le coût de ces procès, qu’il avait annoncé par l’intermédiaire du Dauphiné Libéré, (que certains appellent le Dauphiné Subventionné, on comprend pourquoi). Il avait fait rectifier les 1 % en 10 % (voir l’article Le coût des procès en cours).
Maintenant nous voilà redescendu à 1 %!
Les compte-rendus de conseils précédents étaient régulièrement agrémentés de déformations et petites allusions, perceptibles surtout par ceux qui suivent ces affaires de près.
Cette fois-ci le maire se lâche et me traite officiellement de menteuse! (mince alors)

Mr le maire vous vous égarez. Vous ne faites que démontrer clairement que c’est vous le menteur.

Les questions du public:

Une question a été posée par un membre du public. Il demande au maire pourquoi, malgré un avis favorable de la CADA, celui-ci ne lui a toujours pas transmis les documents demandés.
La réponse est une fois de plus hallucinante de mauvaise foi. Il n’a pas le temps, il va le faire mais il attend, baratin..., puis s’en est pris carrément à la personne en l’accusant de mauvais esprit ou je ne sais quoi, limite menaçant, et a dit qu’il allait le voir et « s’expliquer » avec lui.
Ce qu’il faudrait surtout c’est une bonne « explication » par rapport au comportement anti-démocratique du maire d'Arvillard, mais en réunion publique, ce qui est dit dans les coulisses ne servant à rien.

Affaires à suivre...

PS : Collomb promet de rétablir "l'état de droit" dans les facultés. Je propose qu’on le rétablisse à la mairie d’Arvillard.

Commentaires