Le compte 4513

Ce compte retrace les opérations de trésorerie liées à l’exécution des budgets annexes.

Il est tenu uniquement par le comptable public, donc ne se trouve que dans les comptes de gestion.

Le budget annexe assainissement n’ayant pas de compte en banque propre, c’est celui de la commune qui est utilisé. Tous les mouvements de trésorerie, c’est à dire les entrées et sorties d’argent correspondant à l’assainissement, sont enregistrés sur un compte 4513 qu’on trouve à la fois dans le budget annexe et le budget principal, mais avec des colonnes débit et crédit inversées entre les 2 budgets.

Rentrons un peu dans le détail de ce compte pour l’année 2011, dont il a été déjà question dans l'article les étranges écritures comptables.

Normalement on doit retrouver sur ce compte 4513 toutes les recettes et dépenses décrites dans l’exécution budgétaire (budget assainissement) et qui se traduisent par des rentrées et sorties d’argent.

Commençons par les recettes d’investissement officiellement déclarées par le maire en 2011.

Le tableau ci-dessous est un extrait du compte administratif que nos précédents élus avaient approuvé début 2012:

 
Quels sont les titres émis donnant lieu à un mouvement réel d’argent ? (pour pouvoir encaisser de l'argent il faut émettre un titre de recettes).
Colonne « titres émis » on constate qu’ont été versés théoriquement (je dis bien théoriquement) sur le compte de la commune:

• 83 956€ correspondant à une subvention, 
• un emprunt de 200 000€
• une opération pour compte de tiers de 244 238,35€ : il s’agit de travaux effectués par la commune pour le compte du syndicat des eaux, lequel aurait ensuite remboursé (je dis bien "aurait" ).

Voyons maintenant les recettes de fonctionnement (ou exploitation), par cet extrait du compte administratif 2011 du budget assainissement:

Quels sont les titres émis donnant lieu à un mouvement réel d’argent?
À mon avis:

• travaux: 15 556€, 
• redevance d’assainissement: 40 818,04€, 
• redevance assainissement réseau: 4473,15€.

On doit donc retrouver ces sommes sur le compte 4513 qui retrace les opérations de trésorerie.

Voici le détail du compte 4513 tel qu’il m’a été communiqué par notre actuel comptable public:

 

Les rentrées d'argent se trouvent sur la colonne débit:

• l’emprunt y est bien : il correspond à la somme de 199 900€, 100€ ayant été prélevé pour frais (bien retrouvé au compte 627 intitulé « Services bancaires et assimilés »).
• pour la subvention seulement 9256€ a été versé (aïe).
• quant aux 244 238,35€ (opération pour compte de tiers) ... ils n’apparaissent absolument pas.
• et tout ce qui correspond aux recettes de fonctionnement ... il n’y a rien!
• le report de solde, quant à lui, est égal à 0€, alors qu’il avait été officiellement déclaré (balance d’entrée) à 182029,40€...

Résultat: au 31/12/2011 le vrai compte 4513 en colonne débit finit à 209156€, alors que sur le compte de gestion dûment approuvé en conseil municipal, on trouve un solde de 751445,57 (colonne total débit). Un joli trou dans la caisse!

Il va falloir s'intéresser maintenant aux dépenses: là c'est aussi amusant grâce à nos deux groupements Basso/Eurovia/Locatelli et Eurovia/Locatelli/Basso.

(la suite tarde un peu...mais ça va arriver)