Des précisions par rapport à ce qui a été dit au dernier conseil municipal d'Arvillard relativement aux eaux usées.
Il y a eu une petite affluence du public au dernier conseil, suite à la diffusion d’une vidéo sur internet démontrant qu’une partie des eaux usées de la commune d’Arvillard n’est pas traitée, et un article qui a suivi dans le Dauphiné Libéré.
La majorité des personnes présentes étaient là parce qu’elles croyaient que leurs eaux usées allaient à la station d’épuration.
On peut comprendre la stupeur et la contrariété que cela peut engendrer d’apprendre que ses eaux usées vont au torrent sans traitement. Le citoyen-contribuable n’est pas forcément d’accord avec cette façon de faire qui ne respecte ni la loi, ni l’environnement: ce sont ses eaux usées, il a le droit d’en contrôler le devenir.
Et faire payer une redevance d’assainissement, c’est à priori faire croire que les eaux usées sont traitées. Ne rien dire, c’est tromper les gens.
La position du maire est indéfendable. Il a voulu éviter tout débat à la fin du conseil.
Les gens présents étaient bien sûr là pour parler de ce problème d’assainissement. Or notre maire voulait partir sans échanger avec le public présent, après la lecture d’un communiqué municipal bien évidemment tendancieux!
Devant la contrariété exprimée par les citoyens d’Arvillard, il s’est senti tout de même obligé de laisser s’exprimer les uns et les autres.
Je peux personnellement témoigner de la volonté du maire de ne pas divulguer l’information relative aux rejets dans le Bens.
J’ai demandé au maire la communication de ce document au mois de juillet 2017. Le maire a refusé au titre que le document est incomplet. La compétence assainissement ayant ensuite été transférée à la communauté de communes, c’est elle qui m’a communiqué le document.
Au sujet de l’incomplétude du descriptif : il manque effectivement quelques bouts de réseaux sur des zones périphériques. J’ai posé la question à l’entreprise qui a fait l’étude : elle m’a répondu que le maire n’avait pas fourni d’information sur ces zones.
Le maire a-t-il fait exprès de faire un document incomplet pour ensuite s’appuyer là-dessus pour en refuser la communication?
Avait-il l’intention de faire un schéma directeur également incomplet?
Par ailleurs la convention Aahrus (voir: toutsurlenvironnement.fr ) garantit un droit à l’information étendu, qui ne porte pas uniquement sur la transmission de documents, mais sur l'information elle-même.
La commune était également obligée de produire annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RQPS) tant que la collecte des eaux usées relevait de sa compétence, et le présenter au conseil municipal. Évidemment le maire n’a pas voulu le faire.
Pour remonter un peu plus loin sur ces questions d’assainissement :
Je pose des questions au maire depuis 2015 sur l’avancée de l’assainissement. Chacun sait au Molliet que les eaux usées y partent directement dans un ruisseau qui rejoint le Joudron. Pour le Bens je ne savais pas, comme beaucoup de gens je pense et de toute façon cela n’avait jamais été officiellement dit.
Le maire a commencé par me refuser un rendez-vous (sa porte a toujours été ouverte paraît-il…).
Le genre d’échanges que j’ai eu (au téléphone):
Le maire : «Qu’est-ce que vous voulez savoir?»
Moi: «tout!».
Un adjoint : «Tu as des problèmes avec l’assainissement?»
Moi : «c’est vous qui avez des problèmes avec l’assainissement!».
La porte était fermée et il a fallu l’enfoncer.
Au cours des échanges l’adjoint en question m’avait dit qu’il y avait un rejet dans le Bens. Donc le maire savait.
Le maire n’était pas du tout motivé à refaire le schéma directeur d’assainissement. Je pense que c’est sous ma pression qu’il s’est décidé: en parallèle je m’intéressais d’un peu trop près à la comptabilité de la commune à son goût et donc il a voulu me satisfaire d’un côté, espérant que je lâcherais de l’autre!
Car le problème sous-jacent à cet assainissement non fait est bien:
Comment se fait-il qu'une commune riche comme Arvillard n'a pas réussi à mettre son assainissement en conformité?
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| le rejet des eaux usées au niveau du pont de Bens |
Il y a eu une petite affluence du public au dernier conseil, suite à la diffusion d’une vidéo sur internet démontrant qu’une partie des eaux usées de la commune d’Arvillard n’est pas traitée, et un article qui a suivi dans le Dauphiné Libéré.
La majorité des personnes présentes étaient là parce qu’elles croyaient que leurs eaux usées allaient à la station d’épuration.
On peut comprendre la stupeur et la contrariété que cela peut engendrer d’apprendre que ses eaux usées vont au torrent sans traitement. Le citoyen-contribuable n’est pas forcément d’accord avec cette façon de faire qui ne respecte ni la loi, ni l’environnement: ce sont ses eaux usées, il a le droit d’en contrôler le devenir.
Et faire payer une redevance d’assainissement, c’est à priori faire croire que les eaux usées sont traitées. Ne rien dire, c’est tromper les gens.
La position du maire est indéfendable. Il a voulu éviter tout débat à la fin du conseil.
Les gens présents étaient bien sûr là pour parler de ce problème d’assainissement. Or notre maire voulait partir sans échanger avec le public présent, après la lecture d’un communiqué municipal bien évidemment tendancieux!
Devant la contrariété exprimée par les citoyens d’Arvillard, il s’est senti tout de même obligé de laisser s’exprimer les uns et les autres.
Je peux personnellement témoigner de la volonté du maire de ne pas divulguer l’information relative aux rejets dans le Bens.
Le descriptif détaillé du réseau de collecte des eaux usées est obligatoire dans toute commune depuis fin 2013.
À Arvillard il a été fait récemment (début 2017) pour pouvoir faire un nouveau schéma directeur d’assainissement. Pour faire ce schéma directeur d’assainissement il faut bien sûr commencer par faire un état des lieux c’est-à-dire le descriptif détaillé du réseau de collecte.J’ai demandé au maire la communication de ce document au mois de juillet 2017. Le maire a refusé au titre que le document est incomplet. La compétence assainissement ayant ensuite été transférée à la communauté de communes, c’est elle qui m’a communiqué le document.
Au sujet de l’incomplétude du descriptif : il manque effectivement quelques bouts de réseaux sur des zones périphériques. J’ai posé la question à l’entreprise qui a fait l’étude : elle m’a répondu que le maire n’avait pas fourni d’information sur ces zones.
Le maire a-t-il fait exprès de faire un document incomplet pour ensuite s’appuyer là-dessus pour en refuser la communication?
Avait-il l’intention de faire un schéma directeur également incomplet?
Par ailleurs la convention Aahrus (voir: toutsurlenvironnement.fr ) garantit un droit à l’information étendu, qui ne porte pas uniquement sur la transmission de documents, mais sur l'information elle-même.
La commune était également obligée de produire annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RQPS) tant que la collecte des eaux usées relevait de sa compétence, et le présenter au conseil municipal. Évidemment le maire n’a pas voulu le faire.
Pour remonter un peu plus loin sur ces questions d’assainissement :
Je pose des questions au maire depuis 2015 sur l’avancée de l’assainissement. Chacun sait au Molliet que les eaux usées y partent directement dans un ruisseau qui rejoint le Joudron. Pour le Bens je ne savais pas, comme beaucoup de gens je pense et de toute façon cela n’avait jamais été officiellement dit.
Le maire a commencé par me refuser un rendez-vous (sa porte a toujours été ouverte paraît-il…).
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| la sortie des eaux usées du Molliet |
Le maire : «Qu’est-ce que vous voulez savoir?»
Moi: «tout!».
Un adjoint : «Tu as des problèmes avec l’assainissement?»
Moi : «c’est vous qui avez des problèmes avec l’assainissement!».
La porte était fermée et il a fallu l’enfoncer.
Au cours des échanges l’adjoint en question m’avait dit qu’il y avait un rejet dans le Bens. Donc le maire savait.
Le maire n’était pas du tout motivé à refaire le schéma directeur d’assainissement. Je pense que c’est sous ma pression qu’il s’est décidé: en parallèle je m’intéressais d’un peu trop près à la comptabilité de la commune à son goût et donc il a voulu me satisfaire d’un côté, espérant que je lâcherais de l’autre!
Car le problème sous-jacent à cet assainissement non fait est bien:
Comment se fait-il qu'une commune riche comme Arvillard n'a pas réussi à mettre son assainissement en conformité?
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