J'avais été intriguée par l'utilisation du compte 16878 dans la comptabilité communale.
Il sert à enregistrer les achats immobiliers en viager, or la commune n'en a jamais fait.
Voici ce que l'on découvre.
Il s'agit du fonds d'amorçage de l'association des communes forestières de Savoie!
C'est une avance de trésorerie qui peut être octroyée aux communes dans le cadre de coupes nécessitant des frais avant de pouvoir vendre les bois, style coupes à cable. Le remboursement se fait théoriquement au bout de 8 mois maximum.
Il s'agit d'un crédit de trésorerie, normalement enregistré sur un compte de classe 5, tenu uniquement par le comptable public. Pourquoi cela a-t-il été mis sur ce compte 16878?
Me demandant si le comptable public avait fait de même, je suis allée en mairie consulter les comptes de gestion, puisque, paraît-il, ils n’existent pas sous format numérique avant l’année 2010.
Oui vous avez bien lu. Il est écrit 107 195 € - 123 144 € = 94 895 €. C'est plutôt original.
2 ans pour arriver à savoir de quoi il s'agit!
Au mois d'août 2017, j'avais demandé au comptable public le détail et la justification des écritures sur le compte 16878 pour les années 2010 (77000€ en recette) et 2011 (77000€ en dépense).
Je n'avais rien pu avoir. L'avis CADA, que j'avais dû saisir, prétend que la DDFIP a transmis la demande à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes-Auvergne, en possession des documents correspondants. Voilà qui paraissait n'importe-quoi, et je n'ai effectivement rien reçu.
Au mois de septembre 2017, j'avais fait la même demande au maire, qui l'a ignorée.
Au printemps 2019, ayant complété ma collection de comptes administratifs, j'ai pu constater qu'en 2007, 90000€ avait été également porté en recette de ce compte 16878, et 1000€ en dépenses en 2009.
J'ai alors renouvelé ma demande de communication au maire.
Je n'avais rien pu avoir. L'avis CADA, que j'avais dû saisir, prétend que la DDFIP a transmis la demande à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes-Auvergne, en possession des documents correspondants. Voilà qui paraissait n'importe-quoi, et je n'ai effectivement rien reçu.
Au mois de septembre 2017, j'avais fait la même demande au maire, qui l'a ignorée.
Au printemps 2019, ayant complété ma collection de comptes administratifs, j'ai pu constater qu'en 2007, 90000€ avait été également porté en recette de ce compte 16878, et 1000€ en dépenses en 2009.
J'ai alors renouvelé ma demande de communication au maire.
Et j'ai reçu les documents! Voilà qui était extraordinaire!
Voici ce que l'on découvre.
C'est une avance de trésorerie qui peut être octroyée aux communes dans le cadre de coupes nécessitant des frais avant de pouvoir vendre les bois, style coupes à cable. Le remboursement se fait théoriquement au bout de 8 mois maximum.
Il s'agit d'un crédit de trésorerie, normalement enregistré sur un compte de classe 5, tenu uniquement par le comptable public. Pourquoi cela a-t-il été mis sur ce compte 16878?
C’est vraiment le foutoir dans la comptabilité
Pour l'année 2007, l'écriture est une recette et il n'y a aucune dépense symétrique sur le compte administratif. L'association des communes savoyardes n'aurait pas été remboursée? Le maire, qui lit ce blog et semble s'inquiéter de ce que je raconte, a cherché...et trouvé.
L'élu-comptable de l’époque avait utilisé le compte 165, intitulé dépôts et cautionnement reçus, pour un remboursement de 89 000 € en 2008. Le reliquat de 1000 € aurait donc été remboursé en 2009, mais à nouveau enregistré sur le compte 16878. De plus en plus fantaisiste, mais le compte y est en recettes et dépenses, du moins sur le papier.
Me demandant si le comptable public avait fait de même, je suis allée en mairie consulter les comptes de gestion, puisque, paraît-il, ils n’existent pas sous format numérique avant l’année 2010.
Nouvelle surprise car le comptable public avait, de son côté, continué à utiliser le compte 16878.
La préfecture contrôle la concordance entre la comptabilité du comptable public et du maire (compte de gestion et compte administratif), et elle n’a rien repéré apparemment. Il y a pourtant bien non concordance dans l’utilisation des comptes (bon c'est vrai on s'en fout).
Fonds d'amorçage réellement versé ou bien fake?
Le maire d'Arvillard est président de l'association des communes forestières de Savoie! Encore lui!
Il est comme le sparadrap du capitaine Haddock, pas moyen de s'en débarrasser.
Il est comme le sparadrap du capitaine Haddock, pas moyen de s'en débarrasser.
Après insistance, le versement des fonds d’amorçage m’a été confirmé par le secrétariat, et j’ai reçu les conventions, après saisie de la CADA quand même.
Différences entre les montants indiqués dans les conventions signées avec ceux que présentent les comptes de la commune, délibérations fantaisistes: dame, nous sommes en Arvillard.
Différences entre les montants indiqués dans les conventions signées avec ceux que présentent les comptes de la commune, délibérations fantaisistes: dame, nous sommes en Arvillard.
Pour le fun, voici la délibération de 2011:
Cela n'a dérangé personne, ni l'association qui fournit les fonds (qui proviennent du département), ni les conseillers municipaux, ni le contrôle de légalité de la préfecture?
(aucune importance là aussi, tout le monde s'en fout)
Les conventions mentionnent les justificatifs que devaient fournir la commune. À titre informatif ils paraissent tout à fait intéressants. En voici la liste :
• fiches d'assiette des coupes, normalement jointes à la demande,
• copies des factures, y compris maîtrise d’œuvre,
• volume de bois sortis,
• produits résultants et leur destination,
• détails des travaux ayant été préfinancés,
• copie des titres de recettes.
Évidemment j'ai demandé tout ça, ce qui m'a donné l'occasion de saisir une fois de plus la CADA.
Mais cette fois-ci Georges le président-maire lui a répondu et a cru trouver la parade, arguant qu'il ne s'agirait pas de documents administratifs. Bien essayé, mais la CADA s'est faite un plaisir de contre-argumenter, et de valider une fois de plus ma demande.
Il a fallu attendre le passage en commission, ce qui a été long, et j'ai finalement reçu les justificatifs.
Et ils sont conformes au reste, c'est-à-dire un brin insensés. Résumé de ce que je trouve bizarre:
Fonds d'amorçage versé en 2010:
Le volume des bois coupés est de 1583 m³, mais le volume des bois vendus est 1237 m³. Ces chiffres sont donnés à la fois par les factures, et un bilan sur fichier excel. Il manquerait donc 350 m³ à la vente.
Le bilan financier est un déficit de 2000€, opération donc pas franchement intéressante mais il est vrai qu'il manque des m³.
Fonds d'amorçage versé en 2011:
Le volume des bois exploités est de 1600 m³ (factures et fichier excel). Le fichier excel indique par contre des frais de suivi par l'ONF pour 1811 m³, mais la facture n'y est pas.
Le bilan sur tableau excel annonce 1811 m³ de bois vendus mais il n'y a des factures de vente que pour 1117 m³...
Il va donc falloir aller à la pêche aux factures!
Les tableaux excel paraissent bien avoir été fait par notre ancien adjoint-aux-finances, que les salariés de la mairie avaient surnommé Oncle Picsou, rapport à sa pingrerie. Ils ne croyaient pas si bien dire.
Radin pour le personnel, quand dans le même temps il se remplissait les poches.
En plus des regrettables incohérences dans les documents justificatifs, la question de fond pour moi reste: ces fonds ont-ils été réellement versés et remboursés?
Pourquoi se poser une question comme ça? D'autres articles vont suivre, qui donneront des indications...
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