Les bilans forestiers sont produits annuellement par l’ONF qui gère la forêt communale. Ils sont une vision financière de ce qui s’est passé pendant l’année en forêt communale. Des documents tout à fait intéressants qui sont faits pour informer le public... alors pourquoi le maire m’en a-t-il refusé obstinément la communication ?
Les mensonges du maire d’Arvillard
Voici un extrait de la lettre qu'il m'avait envoyée :
Pourquoi cette obstination à mentir?
Je décide de faire un recours auprès du tribunal administratif, ce qui est la suite logique. Le maire ne fait aucune réponse cette fois-ci, et le tribunal ne le relance pas...Attendre un jugement? cela pourrait prendre 2 ou 3 ans.
Comment pouvais-je gober une telle affirmation? La suite va montrer qu'elle est fausse.
Les mensonges du maire d’Arvillard
(un maire ça ment? pas possible)
Ma demande de communication remonte à 2016. Le maire (alias Georges Communal), m’avait répondu que « les bilans forestiers n’existent pas car l’administration fiscale ne souhaite pas que la commune crée un budget annexe pour la forêt ».
Il y a 3 mensonges dans cette phrase :
Premièrement ces documents ne sont pas créés par « l’administration fiscale », mais comme déjà dit par l’ONF.
Deuxièmement ils sont bien édités tous les ans et l’ONF va me le confirmer.
(Ce n’est tout de même pas à notre maire, qui a fait son petit bonhomme de chemin à l’ONF en « avalant des couleuvres », que l’on va apprendre tout ça.)
Troisièmement et pour finir, je ne crois pas que la dite administration fiscale, alias le trésor public, ait le pouvoir d’empêcher une commune d’ouvrir un budget annexe. L’ouverture d’un budget annexe est même conseillée pour la gestion forestière, car cela permet de toucher davantage de dotation. Cela permet aussi davantage de clarté sur la gestion de la forêt, ce qui ne pouvait être du goût des sympathiques élus d’Arvillard (maires et certains anciens adjoints).
À la suite de cette plutôt étonnante réponse, j'ai contacté l'ONF et le responsable du service bois me confirme que les bilans forestiers sont faits tous les ans.
Voici le mail:
Malgré que l'ONF ait, en principe, demandé au maire de me communiquer les documents, je ne reçois toujours rien.
Je suis donc contrainte de saisir la CADA: aucun problème pour Georges Communal, il lui fait le même mensonge ("ces documents n'existent pas").
Pourquoi cette obstination à mentir?
Je décide de faire un recours auprès du tribunal administratif, ce qui est la suite logique. Le maire ne fait aucune réponse cette fois-ci, et le tribunal ne le relance pas...Attendre un jugement? cela pourrait prendre 2 ou 3 ans.
Je relance donc notre récalcitrant maire, met les conseillers au courant, insiste, et finalement il annonce publiquement en conseil municipal que ces documents ont été détruits, justifiant cela par le fait que les recettes et dépenses inscrites sur ces bilans ne correspondent pas à ce qui est enregistré dans la comptabilité communale!
La réponse était insensée, la destruction des documents étant interdite. S’il y a des différences elles sont explicables…à moins qu’il y ait des choses à cacher. Alors, nouveau mensonge?
Pour la petite histoire aucun conseiller n'a bronché.
Et maintenant un mensonge de l’ONF !
Je me suis alors adressée de nouveau à l’ONF et là le responsable du service bois, qui entre-temps a changé, me répond que celle-ci ne conserve pas les bilans forestiers! Voici le mail :
Comment pouvais-je gober une telle affirmation? La suite va montrer qu'elle est fausse.
Plus de 3 ans pour obtenir les bilans forestiers...
Le maire ayant par ailleurs tenu des propos suspects sur la façon dont les ventes de bois sont rentrées en comptabilité (voir mon article précédent), j’ai donc décidé de demander les factures et le détail du compte 7022 dans lequel les recettes des coupes de bois sont enregistrées, histoire de voir cela d’un peu plus près. Cela sur 3 ans: 2014, 2015 et 2016.
Mi-juin 2019 envoi surprise du maire : je reçois les bilans forestiers !!!!!!
Que s’est-il passé ? Les bilans forestiers seraient-ils finalement moins dangereux que les factures? (car de factures pour l’instant, point).
Ils ont été ré-édités par l’ONF le 31/10/2017. Il est bien indiqué sur ceux-ci « sous réserve d’erreur ou d’omissions ». Et effectivement, que cela soit en dépenses ou en recettes, la comptabilité communale présente des chiffres supérieurs sur presque toutes les années. Côté recettes des ventes de bois, pour l'année 2008, la différence est de 58736 €. Les autres années la différence est beaucoup plus faible, mais tout cela est une nouvelle fois bizarre (à moins que ce soit moi).
Avec les factures, il va falloir une exacte concordance.
Avec les factures, il va falloir une exacte concordance.
En accompagnement j’ai eu droit à un courrier dans le style habituel de notre maire: au moins on ne s’ennuie pas. Voici un extrait :
Il m’offre les photocopies ! Soit 8 feuilles à 0,18c ce qui fait 1,44€ !
Quelle générosité. Usant de son pouvoir discrétionnaire (sur son compte en banque?), il doit rembourser la commune !
Notons au passage qu’il parle de décisions défavorables du tribunal à mon encontre sur ce sujet : ceci est une pure invention.
Affaire non terminée
Maintenant il va falloir arriver à consulter les factures de ventes de bois, et élucider les différences constatées entre déclarations de l'ONF et comptes de la commune.
Bref: encore du pain sur la planche.
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