Le maire d'Arvillard toujours soutenu par le juge administratif dans ses refus de communication de documents comptables.
Sur mon premier recours qui date de 2016, on m’avait opposé une fin de non recevoir, au motif que, soit-disant, je n’identifiais pas de documents manquants. Il manquait juste des factures pour un montant de 600 000€. Au passage j'avais été condamnée à verser 800€ à la commune, histoire de ne pas y revenir.
Aujourd’hui rebelote, le juge soutient à nouveau le maire dans son refus de communication.
Comme d'habitude maintenant, il n'a absolument pas tenu compte de mon argumentation, ne reprenant que celle du maire, déforme les faits, mais en plus justifie ce refus par le fait que les documents qui m’ont été communiqués antérieurement m’ont servi à critiquer la municipalité!
Et me condamne une fois de plus à verser 800€ à la commune.
Ce qu'il y a de bien dans ce jugement, c'est que c'est clairement exprimé: les documents sont refusés pour éviter la polémique.
Ce n'est pas difficile de comprendre qu'il y a un (gros) problème, vu la réaction du maire, dont un courrier insensé écrit à la Cada.
Effectivement les documents demandés ne sont pas choisis au hasard, ils démontrent les anomalies dans la comptabilité.
Sur ce genre de recours (documents administratifs), il n’y a pas d’appel possible, il faut aller en cassation au conseil d’état. L’avocat est obligatoire et j'ai donc du débourser 2500€.
J'avais eu bien tort de ne pas le faire la première fois, car le maire, cet individu sans scrupule, n'avait pas hésité à me faire payer.
Affaire à suivre.
Courrier du maire à la Cada:
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