Le cru 2023 de la comptabilité de la commune d'Arvillard est un très bon cru !

 Je procrastinais pour m'y intéresser, j'avais tort.  

Des chiffres extraits du compte administratif 2023, budget forêt

La commune rembourse un emprunt depuis 2001, contracté pour l’achat de la forêt en 2000.
Cet emprunt a été refinancé en 2022, avec paiement d’une indemnité de 611 230 € qui s'est ajoutée au capital restant à rembourser. Au total la dette a fait un bond pour passer à 1 842 549,42 €.

Avec un taux d'intérêt nettement plus faible, plus l’allongement de la durée de remboursement, cela amène cependant à un remboursement annuel plus faible (annuité).
L’annuité de l’ancien prêt était de 112 400,80 €, celle du nouveau prêt devrait être à peu près de 90 624 €, suivant les chiffres donnés par la délibération approuvant le nouveau prêt.

Sauf que cela ne correspond pas à l'enregistrement comptable.

Ce prêt a migré en 2023 sur le tout nouveau budget forêt.
L’annuité se retrouve en comptabilité aux comptes 1641, pour le remboursement en capital, et au compte 66111, pour les intérêts réglés à l’échéance.
Le total de l’annuité, c’est donc la somme du 1641 + 66111.
Sur notre budget forêt, il n’y a qu’un seul emprunt déclaré, et aucun autre mouvement qui pourrait impacter ces 2 comptes. On devrait donc retrouver au centime prêt, en faisant le total de ces 2 comptes, l’annuité de notre prêt dit « forêt ».
Or le montant inscrit au 1641 est de :  74 190,27 €, et le montant inscrit au 66111 est de : 39 886,08 €.
Ce qui nous fait un total de : 114 076,35 €.
Soit environ 24 000 € de trop.  Trouvez l’erreur !

À cela il faut ajouter l’annexe obligatoire qui devrait donner précisément les chiffres inscrits en comptabilité, eh bien là non plus ça ne correspond pas. Le capital remboursé pour l’année, selon l’annexe, se monterait à 1 768 359,15 €, et il n'y aurait plus rien à rembourser fin 2023 !!!
Et les intérêts réglés à l’échéance (compte 66111) seraient de 30 725,05 €.
Tout faux, et vraiment n'importe quoi !

Dans le compte administratif du budget principal, cette fois-ci :

On y trouve une recette de 23 489,89 € au compte 4582.  

L’instruction comptable définit le recours à ce compte: le compte 458 est ouvert dans la comptabilité du mandataire qui exerce, en vertu d’une convention, tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’entité mandante.
Le numéro du compte est complété par le chiffre 1 s’il s’agit d’une dépense, 2 si c’est une recette, et est prolongé par le numéro apporté à l’opération de mandat.
Cela s’appelle une opération pour compte de tiers, ou opération sous mandat. Une délibération autorisant à signer la convention avec le tiers est obligatoire.

Une annexe tout aussi obligatoire décrivant ladite opération, doit être jointe au compte administratif.
Extrait des circulaires publiées par certaines préfectures: les annexes font partie intégrante du budget qui n’est pas considéré comme valablement voté en leur absence.
L’annexe n’était pas jointe au compte administratif, et le maire ne daignant pas répondre à mon interrogation, j'ai contacté la préfecture. Celle-ci est censée faire des contrôles sur les comptes, et aurait du faire elle-même le constat de l'absence de cette annexe et la réclamer à la mairie.
Tout de même, plus douée que moi pour obtenir les documents, elle l'a rapidement obtenue et me l'a communiquée, me précisant que la mairie avait eu un problème de paramétrage de son logiciel. (la bonne blague)

Malheureusement il y a eu à nouveau un problème de paramétrage car l'annexe n'est pas bien remplie! (accessoirement la préfecture n'y a encore vu que du feu)
Ce qui n'est pas bien rempli : cette recette est bien sur l'année 2023 et non provenant d'exercices antérieurs, et il manque la date de la délibération (faut dire qu'il n'y en a pas...).
L’intitulé de l’opération est « régul orange » : là aussi il doit y avoir une erreur !

J'ai protesté auprès de la préfecture, mais maintenant c'est silence radio.

Question : cette recette inscrite en comptabilité ne serait-elle pas du Fake ?
À mon avis: pas de délibération, pas de convention, pas de recette réelle: une écriture pour équilibrer des comptes en déséquilibre (ceux du comptable public)?