Finalement je ne regrette pas d’y être allé.
Tout baigne dans ce conseil maintenant que l’élément perturbateur n’est plus là. Ton badin et ambiance bon enfant.
Le budget assainissement est approuvé sans problème ni questions. Sur l’ écran est projeté uniquement le tableau correspondant à la vue d’ensemble de l’exécution du budget. Il faut espérer que les conseillers ont un peu plus, car aucunes informations sur le détail de ces recettes et dépenses.
Pour ce qui est du transfert de la compétence assainissement, aucunes questions non plus sur les immobilisations transmises à la communauté de communes, malgré le peu de détails fournis par le maire.
Il vaut mieux passer vite fait sur la question, vu que c'est pas triste.
Donc tout roule.
Pourtant à la fin, dans la section « informations diverses », notre adjoint C prend la parole pour faire un exposé sur la redevance d’assainissement collectif, nous citant une jurisprudence qui valide le fait que celle-ci soit exigée malgré que le collecteur des eaux usées ne soit pas relié à la station d’épuration. (Tiens, pourquoi parler de ça maintenant?)
Le pire est qu’il a raison sur ce point!
Mais il oublie de dire qu’il est interdit de rejeter les eaux usées sans traitement dans la nature (ben oui quand même).
Il est vrai qu’à Arvillard la situation est inhabituelle de façon permanente.
Toujours aucuns commentaires des conseillers qui ne sont pas là pour penser mais pour approuver (oui maître).
Mr le maire prend à son tour la parole et fait un exposé sur la chambre régionale des comptes, qui l’aurait convié à un colloque où il aurait été démontré par a+b que la comptabilité d’Arvillard n’est pas falsifiée, car toutes ces comptabilités des collectivités territoriales sont contrôlées et re-contrôlées (propos qui n'engagent que lui), surtout les années 2010, 2011, 2012.
La partie en italique n’a bien sûr pas été explicitement dite par monsieur le maire, mais avec lui on est dans le royaume du sous-entendu et de l’implicite. Mr le maire avec ses gros sabots.
(à moins bien sûr que ce ne soit moi qui fasse du mauvais esprit)
Monsieur le maire explique ensuite qu’il s’est renseigné sur la protection fonctionnelle de l’élu, et que même un ancien maire peut en bénéficier (mais où diable veut-il en venir?).
Qu’est-ce que la « protection fonctionnelle » ?
Notre maire, ainsi que son prédécesseur seraient-ils l'objet de poursuites pénales?
Il parle alors d’un courrier « confidentiel », et demande au maigre public présent de se retirer, car cela ne nous regarde plus!
Si le maire demande la protection fonctionnelle cela ne peut être que lié à sa fonction d’élu, donc bien sûr il doit l’information à ses administrés.
Que s’est-il passé ensuite?
Il faut attendre le compte-rendu pour le savoir, mais aucune délibération concernant une demande de protection fonctionnelle n’était à l’ordre du jour, et donc ne pouvait être prise.
Avant de sortir j’ai demandé à poser une question. Elle était: mais que fait donc EDF au Molliet? (je parle du monstrueux terrassement).
Mr le maire a refusé ma question au motif que « mes questions empêchent les élus de dormir ».
À moins que cela ne soit ses réponses.
Ma voisine a pensé à une autre possibilité: les élus dorment pendant les conseils!
Donc prière de ne pas les réveiller.
Mais comme d’hab, l’information est filtrée pour le citoyen.
Puisque le maire parle de mon recours jugé irrecevable par le tribunal administratif, je vais donner des précisions:
Les propos du maire sont orientés ou déforment la réalité.
Ce recours concernait la délibération approuvant le projet de réfection de la voie communale menant à Karma Ling. Extrait de la lettre-ordonnance du tribunal:
Le maire s’obstine à dire que je demande l’annulation de la demande de subvention. La délibération fait les deux, mais il faut d’abord que les travaux soient approuvés avant de pouvoir faire la demande de subvention.
Remarque: les conseillers que j’avais contactés avant de faire le recours m’ont tous dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec ces travaux. Comment se fait-il alors que la délibération dit qu’ils ont été approuvés à l’unanimité?
Continuons la lettre du tribunal administratif:
C’est pour ce motif que le tribunal refuse de juger car les 2 mois sont dépassés. Or il s’agit d’un vice caché de la délibération car il faut avoir le dossier pour se rendre compte qu’il y a arnaque.
Faut-il alors demander systématiquement les dossiers de toutes les délibérations?, avec saisie systématique de la CADA, voire du tribunal administratif puisque notre anti-démocratique-maire risque de refuser la transmission du dossier, surtout s’il a trompé le conseil?
Donc on tourne en rond.
Pas de quoi pavoiser pour le maire, et un tribunal administratif qui confirme...car j’ai déjà pu découvrir cette institution.
Pour être honnête monsieur le maire aurait pu aussi préciser qu'il n'a toujours pas répondu à mon troisième recours voir ici, alors qu'il devait le faire avant le 25 décembre 2017, soit bientôt 3 mois, et que le tribunal administratif ne se fatigue pas à le relancer.
Peut-être vais-je recevoir un courrier me disant que la requête est rejetée car le maire ne répond pas. Sait-on jamais.
C’est un peu pénible d’assister aux conseils car on ne peut intervenir.
Le budget assainissement est approuvé sans problème ni questions. Sur l’ écran est projeté uniquement le tableau correspondant à la vue d’ensemble de l’exécution du budget. Il faut espérer que les conseillers ont un peu plus, car aucunes informations sur le détail de ces recettes et dépenses.
Pour ce qui est du transfert de la compétence assainissement, aucunes questions non plus sur les immobilisations transmises à la communauté de communes, malgré le peu de détails fournis par le maire.
Il vaut mieux passer vite fait sur la question, vu que c'est pas triste.
Donc tout roule.
Pourtant à la fin, dans la section « informations diverses », notre adjoint C prend la parole pour faire un exposé sur la redevance d’assainissement collectif, nous citant une jurisprudence qui valide le fait que celle-ci soit exigée malgré que le collecteur des eaux usées ne soit pas relié à la station d’épuration. (Tiens, pourquoi parler de ça maintenant?)
Le pire est qu’il a raison sur ce point!
Mais il oublie de dire qu’il est interdit de rejeter les eaux usées sans traitement dans la nature (ben oui quand même).
Toujours aucuns commentaires des conseillers qui ne sont pas là pour penser mais pour approuver (oui maître).
Mr le maire prend à son tour la parole et fait un exposé sur la chambre régionale des comptes, qui l’aurait convié à un colloque où il aurait été démontré par a+b que la comptabilité d’Arvillard n’est pas falsifiée, car toutes ces comptabilités des collectivités territoriales sont contrôlées et re-contrôlées (propos qui n'engagent que lui), surtout les années 2010, 2011, 2012.
La partie en italique n’a bien sûr pas été explicitement dite par monsieur le maire, mais avec lui on est dans le royaume du sous-entendu et de l’implicite. Mr le maire avec ses gros sabots.
(à moins bien sûr que ce ne soit moi qui fasse du mauvais esprit)
Monsieur le maire explique ensuite qu’il s’est renseigné sur la protection fonctionnelle de l’élu, et que même un ancien maire peut en bénéficier (mais où diable veut-il en venir?).
Qu’est-ce que la « protection fonctionnelle » ?
Il parle alors d’un courrier « confidentiel », et demande au maigre public présent de se retirer, car cela ne nous regarde plus!
Si le maire demande la protection fonctionnelle cela ne peut être que lié à sa fonction d’élu, donc bien sûr il doit l’information à ses administrés.
Que s’est-il passé ensuite?
Il faut attendre le compte-rendu pour le savoir, mais aucune délibération concernant une demande de protection fonctionnelle n’était à l’ordre du jour, et donc ne pouvait être prise.
Avant de sortir j’ai demandé à poser une question. Elle était: mais que fait donc EDF au Molliet? (je parle du monstrueux terrassement).
Mr le maire a refusé ma question au motif que « mes questions empêchent les élus de dormir ».
À moins que cela ne soit ses réponses.
Ma voisine a pensé à une autre possibilité: les élus dorment pendant les conseils!
Donc prière de ne pas les réveiller.
Commentaires sur le compte-rendu fait par le maire:
La fin du conseil est totalement zappée. Pour quelle raison? C’était pourtant une partie intéressante. Pourquoi avoir parlé de protection fonctionnelle?Mais comme d’hab, l’information est filtrée pour le citoyen.
Les propos du maire sont orientés ou déforment la réalité.
Ce recours concernait la délibération approuvant le projet de réfection de la voie communale menant à Karma Ling. Extrait de la lettre-ordonnance du tribunal:
Remarque: les conseillers que j’avais contactés avant de faire le recours m’ont tous dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec ces travaux. Comment se fait-il alors que la délibération dit qu’ils ont été approuvés à l’unanimité?
Continuons la lettre du tribunal administratif:
C’est pour ce motif que le tribunal refuse de juger car les 2 mois sont dépassés. Or il s’agit d’un vice caché de la délibération car il faut avoir le dossier pour se rendre compte qu’il y a arnaque.
Faut-il alors demander systématiquement les dossiers de toutes les délibérations?, avec saisie systématique de la CADA, voire du tribunal administratif puisque notre anti-démocratique-maire risque de refuser la transmission du dossier, surtout s’il a trompé le conseil?
Donc on tourne en rond.
Pour être honnête monsieur le maire aurait pu aussi préciser qu'il n'a toujours pas répondu à mon troisième recours voir ici, alors qu'il devait le faire avant le 25 décembre 2017, soit bientôt 3 mois, et que le tribunal administratif ne se fatigue pas à le relancer.
Peut-être vais-je recevoir un courrier me disant que la requête est rejetée car le maire ne répond pas. Sait-on jamais.
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